STATUTS

 

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 - L’association dite S.C.L. (Subaquatique Club Lochois), fondé le 1er octobre 1973, et déclarée conformément à la loi du 1° juillet 1901, a pour objet de développer sur le plan sportif et, accessoirement artistique, culturel ou scientifique la connaissance et l’étude du monde subaquatique, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes,notamment la nage avec accessoires pratiquée en mer,piscine,lac ou eaux vives.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore,et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cet effet.

Elle ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Loches, Parc Aquatique NATUREO 1 allée des Lys 37600 Loches.

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Loches sous le numéro 751.

 

ARTICLE 2 – L’association se compose de membres actifs,d’honneur et bienfaiteurs.

Pour être membre actif il faut être agréé par le comité directeur et payer annuellement sa cotisation,et éventuellement le montant du droit d’entrée qui sont fixés par l’assemblée générale chaque année. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales, qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Les membres bienfaiteurs paient une cotisation particulière.

 

ARTICLE 3 – La qualité de membre se perd :

  1. Par démission

  2. Par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves (préjudice moral ou matériel), par le comité directeur. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée avec accusé de réception,à fournir des explications.

 

II – RESSOURCES

 

ARTICLE 4 – les ressources de l’association comprennent :

1 – Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2 – Les subventions qui peuvent lui être accordées.

3 – Les revenus de ses biens.

4 – Les produits de toutes les manifestations qu’elle organise.

 

III – AFFILIATIONS

 

ARTICLE 5 – L’association est affiliée à la fédération sportive nationale régissant le sport qu’elle pratique : Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins : (FFESSM).

Elle s’engage :

1 – À se conformer entièrement aux statuts et règlement de la fédération dont elle relève,ainsi qu’à ceux de son comité régional, départemental et ligue.

2 – À se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications des dits statuts et règlements.

 

 

IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 6 - Le comité directeur de l'association est composé de 12 membres élus au scrutin secret pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans, par l'assemblée générale des électeurs,(les membres sortants sont rééligibles).

Est éligible au comité directeur, toute personne, âgée de 18 ans au moins le jour de l'élection, membre actif de l'association depuis plus d'un an, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques.

Lecomité directeur élit chaque année au scrutin secret son bureau, comprenant au moins, le(la) président(e), le(la) trésorier(e) et le(la) secrétaire de l'association .

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité directeur. Tout membre du comité directeur peut démissionner à n'importe quel moment. Il reste néanmoins responsable civilement et pénalement des actes qu'il a pu commettre au cours de son mandat .

En cas de vacance le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres d'honneur, ainsi que les personnes extérieures à l'association eu égard à leur compétence pour traiter de sujets spécifiques inscrits à l'ordre du jour, peuvent assister aux séances du comité directeur avec voix consultatives. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

 

ARTICLE 7 - Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son (sa)président (e) ou sur la demande écrite du tiers de ses membres.

La présence de la moitié des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les validations des décisions sont prises à la majorité des voix, En cas d'égalité la voix du(de)la président(e) est prépondérante . Tout membre du comité directeur qui aura. sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire . En cas d'impossibilité motivée il pourra donner un pouvoir écrit à un des membres du comité directeur . Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le(la) président(e) et le(la) secrétaire .

 

ARTICLE 8 - Le comité directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation, effectués par les membres du comité directeur dans l'exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent assister, avec voix consultative, aux séances de I’assemblée générale et du comité directeur.

 

ARTICLE 9 - Lassemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 2 .

Est électeur tout membre actif, ayant adhéré à l'association depuis plus d'un an, à jour de ses cotisations, et âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection. En cas d'impossibilité de présence, il aura la possibilité de donner un pouvoir écrit à un autre membre électeur.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du tiers au moins des membres de I’assemblée.

Son ordre du jour est établi par le comité directeur. Son bureau est celui du comité directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur, et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur, dans les conditions fixées à l'article 6 .

Elle nomme deux vérificateurs aux comptes (majeurs).

 

ARTICLE 10 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres électeurs est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

 

ARTICLE 11 - Les dépenses sont ordonnancées par le (la) président (e). L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son (sa) président (e) ou à défaut, par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité.

 

ARTICLE 12 - Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour modifications des statuts et dissolution.

 

 

V – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 13 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9.Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau,mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

ARTICLE 14 – l’assemblée générale qui est appelée à se prononcer sur la dissolution de l ‘association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n ‘est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

ARTICLE 15 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer,en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l’association.

 

ARTICLE 16 – en aucun cas, le groupement ne peut-être tenu pour responsable des accidents qui pourraient arriver au cours de ses différentes activités. Il appartient à chaque membre d ‘apprécier les risque encourus et de prendre toute assurance individuelle qu’il juge bon.

 

VI – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 17 – Le (la) président (e) doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er° juillet 1901 et concernant:

  1. Les modifications apportées aux statuts.

  2. Le changement de titre de l’association.

  3. Le transfert du siège social.

  4. Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

 

ARTICLE 18 – Les règlements intérieurs sont préparés par le comité directeur et adoptés par l’assemblée générale. Les modifications de celui-ci pourront être prises par le comité directeur.

 

ARTICLE 19 – Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

 

Les présents statuts ont été adoptés à l’assemblée générale tenue à Loches au centre Maurice Aquilon le 3 octobre 2011 sous la présidence de Madame Roseline PEYROT.

 

 

 

 

La présidente,

Roseline Peyrot